Modification n° 3 du PLU d’YZERON
Par arrêté n° 2023/040 du 25 mai 2023, Madame la Maire a prescrit le lancement de la procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux articles L 153-19 et R.153-8 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Le projet de modification porte sur les points suivants :
- La création en zone N, à la BRALLY, d’un secteur « Nhd » de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) afin de favoriser l’activité artisanale et économique
- La modification du règlement de la zone N en précisant les règles spécifiques au secteur Nhd
- L’autorisation des toitures terrasse en zones U
- La modification du coefficient des 30 % de surface de plancher en zone Ud, et l’emprise au sol.
> Consulter la délibération du 9 novembre 2023 relative à la modification n° du PLU d'Yzeron
Vous pouvez consulter les arrêtés dans les documents joints ci-dessous.
