Permis de stationnement, autorisations de voirie, arrêtés de circulation :
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès de la commune. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...
Les procédures sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509
Tarifs d'occupation du domaine public :
Délibération relative à la Fixation des redevances d'occupation du domaine public
