Urbanisme

Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation, d’installation de clôture, antennes, piscine ou autres équipements sur votre propriété ? Avant de vous lancer, voici quelques informations utiles pour vous guider dans vos démarches. Les autorisations et permis de construire attestent du respect des règles d’urbanisme locales et nationales : sécurité, alignement, protection de monuments historiques, salubrité. Le non respect de ces obligations administratives entraîne des sanctions civiles et pénales.

Pensez à ces démarches,
elles sont gratuites !

 Textes de référence
Code de l’urbanisme
Légifrance, Secrétariat général du gouvernement
Code de la construction et de l’habitation
Légifrance, Secrétariat général du gouvernement
Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement
Légifrance, Secrétariat général du gouvernement
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
Légifrance, Secrétariat général du gouvernement

Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 24 septembre 2014
par  Stephanie JUSSERAND

Le PLH

Le PLH 2014-2019 a été adopté le 10 juillet 2014.
Pour information, le PLH 2014-2019 est téléchargeable sur le site internet de la CCVL

mercredi 24 septembre 2014
par  Stephanie JUSSERAND

Rapport du commissaire enquêteur : zonage d’assainissement

Vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet la révision du zonage d’assainissement de la commune d’Yzeron :

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