Démarche Administrative

En ligne, depuis votre ordinateurs les principaux renseignement et documents administratifs


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 5 décembre 2014
par  Stephanie JUSSERAND

Logement social : le formulaire de demande en ligne

Pour toute demande de logement social, il est nécessaire de télécharger tout d’abord le formulaire Cerfa n°14069*01, accessible en ligne ici.
Une fois téléchargé et complété, ce formulaire doit être déposé auprès d’un service qui enregistre les demandes (bailleur social, mairie ou collecteur du 1 % (...)

vendredi 5 décembre 2014
par  Stephanie JUSSERAND

Formulaire de demande de passeport : possibilité de le remplir en ligne

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration indique qu’il est désormais possible de remplir en ligne le formulaire de demande de passeport.
Après avoir complété le formulaire Cerfa à l’écran, vous devez l’imprimer avant de vous rendre dans l’une des (...)

dimanche 11 novembre 2012
par  Stephanie JUSSERAND

Détention : comment obtenir une carte nationale d’identité ?

Une circulaire du ministère de la justice en date du 23 octobre 2012 précise les modalités de demande et de délivrance de la carte nationale d’identité (CNI) pour les personnes détenues.
La circulaire détaille d’abord l’ensemble des pièces à fournir :
formulaire de demande Cerfa,
justificatif d’état (...)

jeudi 15 octobre 2009
par  Commission Communication

CARTES GRISES : nouvelles règles

A compter de ce jour, la Mairie d’Yzeron ne peut plus assurer ce service pour les habitants.
En vigueur depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ou importés ainsi que les cyclomoteurs de moins de 50 cm3, le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) sera étendu à partir du 15 (...)

jeudi 8 octobre 2009
par  Commission Communication

Reconnaissance des diplômes étrangers : quelle procédure ?

La procédure de reconnaissance des diplômes étrangers a changé depuis le 1er septembre.
C’est le centre Enic-Naric France qui délivre, lorsque l’étude d’un dossier le permet, une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l’étranger, cette attestation évaluant le diplôme soumis par rapport au (...)

lundi 1er juin 2009
par  Commission Communication

Déclaration des puits et des forages sur "www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr"

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire propose en ligne un site d’information concernant l’obligation de déclaration des puits et des forages (contexte réglementaire, risques sanitaires, formulaire de déclaration, questions-réponses...).
Depuis (...)

vendredi 3 avril 2009
par  Commission Communication

Information Passeport Biométrique

A compter du 31 Mars 2009, le recueil des données personnelles pour la réalisation du passeport est modifié dans le département du Rhône. D’ici juin 2009, tous les départements français déploieront ce nouveau dispositif d’instruction du passeport dit « passeport biométrique ».
Le passeport « (...)

vendredi 27 février 2009
par  Commission Communication

Réclamations : Les modalités de saisine du Médiateur de l’énergie

Les consommateurs ayant un litige avec un fournisseur d’électricité ou de gaz peuvent désormais choisir de saisir le Médiateur national de l’énergie par voie postale ou par le formulaire mis à disposition sur son site. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de scanner au format PDF les documents (...)

vendredi 20 février 2009
par  Commission Communication

Passeports biométriques : quelles règles pour les photos d’identité ?

Les photographies d’identité produites doivent répondre à certaines caractéristiques au niveau du format et de la qualité mais aussi au niveau du fond, du contraste, de la luminosité et des détails du portrait. Pour les demandes de passeport, le demandeur doit fournir 2 photographies d’identité (...)

lundi 12 janvier 2009
par  Commission Communication

Administration électronique

Découvrez dès à présent "Mon.service-public.fr" et ouvrez un compte personnel pour accéder à une information sur mesure, gérer vos démarches en ligne, effectuer ensuite le suivi de vos démarches et disposer d’un espace confidentiel de stockage.
La création de votre compte personnel (...)

samedi 8 novembre 2008
par  Commission Communication

DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE en ligne

De quoi s’agit’il ? Ce service permet à un usager d’effectuer une demande d’acte d’état civil (acte de naissance) en ligne auprès de sa commune de naissance. Lorsque l’usager du service remplit une demande d’actes d’état civil pour le compte d’un tiers, il lui appartient de s’assurer que ce dernier l’a (...)

mercredi 6 février 2008
par  Commission Communication

L’administration en ligne 24/24h

Acte d’état civil en ligne
Il est désormais possible de demander en ligne auprès de certaines mairies des actes de naissance, des actes de mariage et des actes de décès.
Pour accéder au service :
www.actes-etat-civil.fr
Guides Adèle
Les guides Adèle vous présentent les services en ligne qui vous (...)

lundi 28 mai 2007
par  Commission Communication

Déclaration de Décès

Elle doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Qui peut la faire ?
Toute personne, parente ou non avec le défunt. L’acte de décès devra être signé par cette même personne.
Pièces à fournir
justificatif d’identité de la personne qui fait la déclaration (livret de famille, carte (...)

lundi 28 mai 2007
par  Commission Communication

Extrait de casier judiciaire

Il existe trois sortes d’extraits de casier judiciaire (appelés bulletins).
Bulletin numéro 1
Il comporte l’ensemble des condamnations et des décisions contenues dans le casier judiciaire. Il est réservé aux autorités judiciaires. La personne concernée peut, sur demande écrite au procureur de la (...)

vendredi 25 mai 2007
par  Commission Communication

Carte Nationale d’Identité

Pièces à fournir
Première demande de carte sécurisée Apporter l’ancienne carte cartonnée Imprimé de demande de la carte nationale d’identité. Extrait de naissance (délivrée par la mairie du lieu de naissance) avec filiation complète (original) ou livret de famille des parents (original et (...)

vendredi 25 mai 2007
par  Commission Communication

Certificat d’héridité

Le certificat d’hérédité permet dans les successions simples dévolues en ligne directe d’établir la qualité d’héritier et d’obtenir :
le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d’épargne, sur un compte postal ou bancaire, le versement d’une pension de retraite.
Qui peut le (...)

jeudi 5 avril 2007
par  Commission Communication

Naissance

Pour aller plus loin
LA DECLARATION
La déclaration doit être faite à la mairie de la commune de naissance, dans les 3 jours qui suivent l’accouchement, par le père ou tout autre membre de la famille, sur présentation du livret de famille ou d’une pièce d’identité et en cas de reconnaissance (...)

Navigation

Agenda

<<

2017

 

<<

Mars

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
272812345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois