Les Elections

Textes de référence

Code électoral : articles L252 à L256

Code général des collectivités territoriales : article L2122-4

 

Les citoyens élisent les conseillers municipaux :
  • pour six ans,
  • au suffrage universel direct,
  • au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l’élection pouvant être acquise au premier tour.

Vous pouvez modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats... sans que votre vote soit nul.

Composition des listes

  • Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.
  • Pour les communes comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Mode de scrutin

  • Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % des voix plus une), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.
  • Pour les sièges restant à pourvoir, on procède à un second tour.
  • Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus

Election du maire et des adjoints.

  • Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.
  • Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
  • Le maire et les adjoints constituent la municipalité.
Telechargement de formulaires

Avis d’inscription sur une liste électorale complémentaire (elections municipales) ressortissants communautaires
Cerfa n°11556*01

Avis d’inscription par décision judiciaire sur une liste électorale complémentaire (elections municipales) ressortissants communautaires
Cerfa n°11605*01

Avis de radiation volontaire d’une liste électorale complémentaire (élections municipales) ressortissants communautaires
Cerfa n°11557*01

 

 
Résultats des scrutins organisés à Yzeron depuis 2001

Cette rubrique vous permettra de connaître les résultats des dernières élections ou consultations qui ont eu lieu

Résultats Nationaux

Les résultats des référendums
Référendum du 29 mai 2005
(Traité établissant une constitution pour l’Europe)

Les résultats des élections sénatoriales Sénatoriales 2004

Les résultats des élections européennes Européennes 2004

Les résultats des élections régionales Régionales 2004

Les résultats des élections cantonales Cantonales 2004

Les résultats de l’élection présidentielle 2002

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Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 11 septembre 2015
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Inscription sur les listes électorales

Vous trouverez ci-dessous la procédure exceptionnelle relative aux inscriptions aux élections régionales :

vendredi 10 janvier 2014
par  Stephanie JUSSERAND

Quelle pièce d’identité présenter pour voter ?

Quelle pièce d’identité présenter pour pouvoir voter ? Service-public.fr vous propose en ligne une fiche récapitulant l’ensemble des pièces permettant de justifier de son identité au moment de voter.
Un arrêté publié au Journal officiel du 19 décembre 2013 a en effet modifié la liste des pièces acceptées (...)

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